Glossaire Expertise Comptable

Glossaire Expertise Comptable

Tout le vocabulaire dont vous avez besoin dans le glossaire de l'expert-comptable.

Tout sur le PV D’AG d’approbation des comptes : comment affecter mon résultat ? Juridique

Tout sur le PV D’AG d’approbation des comptes : comment affecter mon résultat ?

Vous avez passé l’étape de la clôture des comptes annuels avec la transmission de toutes les formalités administratives. Il vous en reste une dernière pour clôturer cette année en beauté : l’approbation des comptes avec l’affectation du résultat de l’exercice clos.

La Déclaration Annuelle de Loyer (DECLoyer) : êtes-vous concernés et quelles sont vos obligations ? Fiscalité des entreprises

La Déclaration Annuelle de Loyer (DECLoyer) : êtes-vous concernés et quelles sont vos obligations ?

Le cabinet Akoneo et son équipe vous récapitule les points importants de la Déclaration Annuelle de Loyer.

Les opérateurs de compétences - Quels sont les avantages liés à l’adhésion auprès d’un OPCO ? Financement

Les opérateurs de compétences - Quels sont les avantages liés à l’adhésion auprès d’un OPCO ?

Vous avez du mal à vous y retrouver et à définir le rôle des OPCO ? Vous voulez recevoir l’aide pour l’embauche des alternants ou financer une formation professionnelle mais vous ne savez pas par où commencer ? Voici un petit article sous forme de questions/réponses qui pourra vous aider à mieux appréhender vos attentes.

Comment maintenir ses allocations chômage lors d’une création ou d’une reprise d’entreprise ? Financement

Comment maintenir ses allocations chômage lors d’une création ou d’une reprise d’entreprise ?

Comment maintenir ses allocations chômage au moment de la création d'activité et comment les actualiser ?

International VAT TVA Internationale

International VAT

The offer "International VAT" is dedicated to helping foreign companies wishing to develop their activities in France. Akoneo Expertise is present to assist these structures in accomplishing their tax obligations in France.

Internationale VAT - Tax representative appoint TVA Internationale

Internationale VAT - Tax representative appoint

French law provides that it is necessary to appoint tax representative when an foreign company based outside of the European Union sells products or services in French market.

International VAT - Tax representative TVA Internationale

International VAT - Tax representative

Tax representative follow the foreign company in the different step to be realized in order to respect its obligations to the tax authorities.

International VAT - process works in France TVA Internationale

International VAT - process works in France

You can see the process for the French VAT for foreign company based outside of the European Union.

TVA internationale - Schématisation processus TVA Internationale

TVA internationale - Schématisation processus

Voici un exemple de processus possible pour le fonctionnement de la TVA en France pour la société étrangère. 

TVA internationale - Rôle du représentant fiscal TVA Internationale

TVA internationale - Rôle du représentant fiscal

Le représentant fiscal va accompagner la société étrangére dans les différentes démarches à realiser afin que celui-ci s'acquitte de ses obligations auprès de l'Administration Fiscale. 

TVA internationale - Désignation représentant fiscal TVA Internationale

TVA internationale - Désignation représentant fiscal

Le droit français prévoit qu’il faut désigner un représentant fiscal quand une société basée hors Union Européenne commercialise des produits ou services sur le marché français.