Fiscalité des entreprises
La Déclaration Annuelle de Loyer (DECLoyer) : êtes-vous concernés et quelles sont vos obligations ?
Le cabinet Akoneo et son équipe vous récapitule les points importants de la Déclaration Annuelle de Loyer.
Financement
Les opérateurs de compétences - Quels sont les avantages liés à l’adhésion auprès d’un OPCO ?
Vous avez du mal à vous y retrouver et à définir le rôle des OPCO ? Vous voulez recevoir l’aide pour l’embauche des alternants ou financer une formation professionnelle mais vous ne savez pas par où commencer ? Voici un petit article sous forme de questions/réponses qui pourra vous aider à mieux appréhender vos attentes.
Financement
Comment maintenir ses allocations chômage lors d’une création ou d’une reprise d’entreprise ?
Comment maintenir ses allocations chômage au moment de la création d'activité et comment les actualiser ?
TVA Internationale
International VAT
The offer "International VAT" is dedicated to helping foreign companies wishing to develop their activities in France. Akoneo Expertise is present to assist these structures in accomplishing their tax obligations in France.
TVA Internationale
Internationale VAT - Tax representative appoint
French law provides that it is necessary to appoint tax representative when an foreign company based outside of the European Union sells products or services in French market.
TVA Internationale
International VAT - Tax representative
Tax representative follow the foreign company in the different step to be realized in order to respect its obligations to the tax authorities.
TVA Internationale
International VAT - process works in France
You can see the process for the French VAT for foreign company based outside of the European Union.
TVA Internationale
TVA internationale - Schématisation processus
Voici un exemple de processus possible pour le fonctionnement de la TVA en France pour la société étrangère.
TVA Internationale
TVA internationale - Rôle du représentant fiscal
Le représentant fiscal va accompagner la société étrangére dans les différentes démarches à realiser afin que celui-ci s'acquitte de ses obligations auprès de l'Administration Fiscale.
TVA Internationale
TVA internationale - Désignation représentant fiscal
Le droit français prévoit qu’il faut désigner un représentant fiscal quand une société basée hors Union Européenne commercialise des produits ou services sur le marché français.
TVA Internationale
TVA internationale
La Solution 'TVA Internationale’ est dédiée à l’accompagnement d’entreprises étrangères souhaitant développer leurs activités en France. Akoneo Expertise est présent pour accompagner ces structures dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales en France.
Particuliers - Autres
Taxe d’habitation
La taxe d’habitation est dû par les propriétaires, les locataires mais également par les occupants à titre gratuit au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle concerne la résidence principale et la résidence secondaire si nécessaire. Les locaux peuvent être à usage d’habitation ou les dépendances du logement (parking privé, garage).