International VAT TVA Internationale

International VAT

The offer "International VAT" is dedicated to helping foreign companies wishing to develop their activities in France. Akoneo Expertise is present to assist these structures in accomplishing their tax obligations in France.

Internationale VAT - Tax representative appoint TVA Internationale

Internationale VAT - Tax representative appoint

French law provides that it is necessary to appoint tax representative when an foreign company based outside of the European Union sells products or services in French market.

International VAT - Tax representative TVA Internationale

International VAT - Tax representative

Tax representative follow the foreign company in the different step to be realized in order to respect its obligations to the tax authorities.

International VAT - process works in France TVA Internationale

International VAT - process works in France

You can see the process for the French VAT for foreign company based outside of the European Union.

TVA internationale - Schématisation processus TVA Internationale

TVA internationale - Schématisation processus

Voici un exemple de processus possible pour le fonctionnement de la TVA en France pour la société étrangère. 

TVA internationale - Rôle du représentant fiscal TVA Internationale

TVA internationale - Rôle du représentant fiscal

Le représentant fiscal va accompagner la société étrangére dans les différentes démarches à realiser afin que celui-ci s'acquitte de ses obligations auprès de l'Administration Fiscale. 

TVA internationale - Désignation représentant fiscal TVA Internationale

TVA internationale - Désignation représentant fiscal

Le droit français prévoit qu’il faut désigner un représentant fiscal quand une société basée hors Union Européenne commercialise des produits ou services sur le marché français.

TVA internationale TVA Internationale

TVA internationale

La Solution 'TVA Internationale’ est dédiée à l’accompagnement d’entreprises étrangères souhaitant développer leurs activités en France. Akoneo Expertise est présent pour accompagner ces structures dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales en France.

Taxe d’habitation Particuliers - Autres

Taxe d’habitation

La taxe d’habitation est dû par les propriétaires, les locataires mais également par les occupants à titre gratuit au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle concerne la résidence principale et la résidence secondaire si nécessaire. Les locaux peuvent être à usage d’habitation ou les dépendances du logement (parking privé, garage).

Tableau de bord Gestion d'entreprise

Tableau de bord

L’entrepreneur est trop souvent seul face au quotidien et ressent un besoin de soutien au quotidien. Pour l’aider à prendre des décisions, à suivre la performance et à piloter son entreprise à court mais aussi à moyen et long terme, le tableau de bord a maintes fois prouvé son intérêt.

Contribution à l’audiovisuel public Fiscalité des entreprises

Contribution à l’audiovisuel public

La contribution à l’audiovisuel public est due par tout professionnel (société ou personne physique) qui détient un poste de télévision ou un dispositif similaire dans un ou plusieurs établissements.

Les comptes de l'Etat Français - 4ème volet Informations économiques

Les comptes de l'Etat Français - 4ème volet

Notre présentation n’a pas vocation à estimer l’évolution ou les mesures nécessaires aux comptes de l’Etat Français mais simplement d’informer les lecteurs sur la situation actuelle et d’aider à la compréhension des comptes de l’Etat Français.