Créateur d'entreprise

Un créateur ou repreneur d’entreprise indemnisé par Pôle Emploi peut opter pour le maintien de ses allocations chômage (ARE : Aide au Retour à l’Emploi) jusqu’au terme de ses droits.

L’avantage de cette aide financière réside notamment dans le fait que le dirigeant de la société continue de percevoir ses allocations chômage. Cela lui permet de se concentrer sur le lancement de sa nouvelle activité et n’endommage pas la trésorerie de la société.

A noter que le dirigeant reste demandeur d’emploi lorsqu’il opte pour le maintien de l’ARE.

 

Comment maintenir mes droits quand je créer ma boite ?

Comment m’actualiser sur Pole Emploi en tant que chef d’entreprise ?

Quel statut choisir pour maintenir mes droits au chômage ?

taxe d'habitation

 

Le maintient de ses allocations chômage au moment de la création d'activité

Dans un premier temps, lorsque vous obtenez votre extrait Kbis, vous devez vous présenter dans votre agence Pôle Emploi afin de signifier que vous venez de créer ou reprendre une entreprise et que vous souhaitez maintenir vos allocations.

Pour maintenir la totalité de vos allocations chômage, vous ne devez percevoir aucune rémunération. Afin de justifier de cette non rémunération, vous devez fournir un justificatif à Pôle Emploi en vue d’obtenir le maintien intégral de vos allocations mensuelles.

Les actes qui justifient votre non-rémunération sont :

  • Les statuts si votre non-rémunération y est fixée (une rémunération nulle peut être renseignée pour le premier exercice) ;
  • ou le procès-verbal d’assemblée (ou la décision de l’associé unique) générale de non-rémunération du dirigeant.

La prise en compte de ce justificatif de non-rémunération est généralement de quelques jours une fois qu’il a été transmis au Pôle Emploi. Il faudra transmettre chaque nouvelle année, avant le 31 janvier, un PV d’AG de non-rémunération sur le nouvel exercice. Sans réception de ce document, le Pôle Emploi suspendra vos droits. Ensuite, il faudra vous actualiser chaque mois (voir ci-dessous).

L'actualisation mensuelle auprès de Pôle Emploi

Une fois que l’ARE a été acceptée par le Pôle Emploi, il conviendra d’actualiser mensuellement votre situation sur leur site.

Vous devrez chaque mois indiquer :

  •  Le fait que vous n’avez perçu aucune rémunération sur le mois ;
  •  Les revenus d’activité d’autoentrepreneur ;
  • Le nombre d’heures travaillées en fonction de votre situation ;
  • Le fait que vous êtes toujours en recherche d’emploi ; 

Dans tous les cas, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi afin d’être accompagné dans vos démarches.

Les rémunérations qui vont affecter votre allocation chômage

Les rémunérations devant être déclarées chaque mois au Pôle Emploi sont notamment :

  •   Salaire et traitements (incluant les indemnités de congés payés, les avantages en nature ou primes éventuelles) ;
  • Les revenus d’activité d’autoentrepreneur ;
  •  Les revenus d’activité d’indépendant ;
  •  Les rémunérations de mandataire social ;

Dans ce cadre, il sera important d’être attentif à votre choix de forme juridique au moment de la création de votre activité. En effet, certaines formes (autoentrepreneur ou EI) engendrent un revenu automatique à partir du moment où vous réalisez du chiffre d’affaires. Généralement, on privilégie la forme SAS (ou SASU) qui permet la plus grande flexibilité au niveau des rémunérations.

Si vous percevez une rémunération inférieure au montant du salaire sur lequel vos droits ont été calculés, vous pourrez bénéficier d’un maintien partiel de ces allocations.

Dans le cas contraire, c’est-à-dire que la rémunération est égale ou supérieure, vous ne pourrez pas bénéficier des allocations chômage. 

 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site du Pôle Emploi https://www.pole-emploi.fr/accueil/

Pour plus d’informations concernant l’ACCRE, le NARCE et l’ARCE nous vous invitons à consulter le lien suivant https://www.akoneo-expertise.fr/Actus/ACCRE-NARCE-ARCE-00067.html