Les OPCO

Vous avez du mal à vous y retrouver et à définir le rôle des OPCO ? Vous voulez recevoir l’aide pour l’embauche des alternants ou financer une formation professionnelle mais vous ne savez pas par où commencer ? Voici un petit article sous forme de questions/réponses qui pourra vous aider à mieux appréhender vos attentes.

taxe d'habitation

 

Qu'est-ce qu'un OPCO

Un OPCO – Opérateur de compétences – est un organisme ayant un rôle majeur dans le système de formation professionnelle.

Ils remplacent les OPCA – Organismes paritaires collecteurs agréés – depuis 2019. Le but était de regrouper tous ces opérateurs vers 11 OPCO principaux afin de centraliser les formalités.

Ces organismes vous servent à financier la formation vos salariés et vous octroient des aides en cas d’embauche d’un apprenti/alternant.

Vous recrutez un alternant ou un apprenti. Quels sont les avantages ?

-        Pour pouvoir bénéficier de la subvention apprentissage mise en place pour l’année scolaire 2020/2021 (5000€ maximum si l’apprenti est mineur et de 8000€ maximum s’il est majeur), il faudra déposer le dossier d’apprentissage complet auprès de votre OPCO qui validera votre éligibilité.

Voici les démarches à effectuer, il y a deux cas de figure :

  • Soit, lors de la conclusion du contrat avec l’école, l’organisme formateur effectue les formalités auprès de l’OPCO ;
  • Soit, vous devez renseigner le contrat par vous-même en créant un compte sur l’OCPO auquel vous êtes affilié (le nom de l’OPCO peut aussi se trouver sur le cerfa du contrat d’apprentissage/alternance).

Vous avez effectué des formations auprès de vos salariés, ou vous êtes à la recherche de formation ?

 

  •   Financement des formations de vos salariés : vous devez renseigner auprès de l’OPCO les différentes dépenses de formation réalisées par votre entité pour obtenir une prise en charge. Habituellement, les organismes de formations précisent les formations éligibles auprès des OPCO.
  • Trouver des formations : L’OPCO dispose d’un large panel de formations qui sont prises en charge. A vous de faire votre choix pour construire votre programme de formation à partir de leur catalogue disponible à partir du site internet de votre OPCO.

A quel OCPO suis-je rattaché ? Comment trouver mon OPCO ?

Voici la liste des différents OPCO :

  • OPCO AFDAS = Culture, médias, loisirs, sport
  • OPCO ATLAS = Services financiers et conseil
  • OPCO Cohésion sociale
  • OPCO ESSFIMO = Entreprises à forte intensité de main d’œuvre
  • OPCO OCAPIAT = Agriculture, pêche, agroalimentaire
  • OPCO 2I = Interindustriel
  • OPCO Construction
  • OPCO Mobilités
  • OPCO Entreprises de proximité
  • OPCO Santé
  • OPCO Commerce

Pour savoir de quel OCPO vous dépendez, rien de plus simple, cela dépend de votre activité. Vous pouvez chercher l’OPCO avec comme référence votre convention collective ou votre code naf.

Voici quelques liens utiles pour effectuer vos recherches rapidement :

https://www.trouver-mon-opco.fr/

https://www.studyrama.com/pro/formation/financer-sa-formation/le-role-des-operateurs-de-competences-opco-dans-le-systeme-de-formation-professionnelle-21970.html

Dois-je payer une cotisation auprès de ces OPCO ?

À partir du moment où vous avez un salarié, vous êtes normalement redevable de la taxe d’apprentissage et de la formation professionnelle continue. Cela est également valable pour les mandataires sociaux (personne physique ayant des fonctions de direction dans la société) ayant une fiche de paie (meilleure couverture sociale que pour un indépendant).

Pour effectuer la déclaration, il faut vous munir de votre masse salariale, avoir la répartition CDI/CDD et la répartition hommes/femmes. Le taux de cotisation est calculé directement par l’OPCO.

NB : En Alsace-Moselle, le taux d’imposition de la taxe d’apprentissage est différent.

Comment payer les cotisations taxes d'apprentisage et formation professionnelle continue ?

On procède à la déclaration et au paiement de la taxe d’apprentissage et la formation professionnelle continue directement auprès de l’OPCO.

Voici un échéancier des principales dates si vous avez plus de 11 salariés :

  • Avant le 1er mars N : paiement du 1er acompte de la taxe d’apprentissage (60% de la masse salariale N-1) + contributions de la formation professionnelle.
  • Avant le 31 mai N : dépenses libératoires de la taxe d’apprentissage directement à des organismes de formation (exemple : Business school ou école de formation). Cette dépense concerne 13% de la masse salariale N-1.
  • Avant le 15 septembre N : paiement du 2ème acompte de la taxe d’apprentissage (27% de la masse salariale N-1) 

Dans le cas où vous avez moins de 11 salariés, vous n’avez pas d’acompte à payer. Vous devrez effectuer un versement unique avant le 1er mars N.

N’hésitez pas à demander de l’aide à votre expert-comptable sur ce sujet.

Mon OPCO peut-il payer de manière illimitée ou ais-je un crédit à ne pas dépasser ?

La prise en charge du coût de formation peut varier en fonction de l’OPCO en question. En moyenne la prise en charge varie entre 15€ et 30€ de l’heure. Il y a également un plafond dont le montant peut varier pour chaque organisme.

Pour connaître ces modalités de financement, vous pouvez vous renseigner auprès de votre expert-comptable ou de votre OPCO.

Est-ce que les petites entreprises ont les mêmes droits/obligations que les grandes sociétés ?

Concernant les droits au financement de formations de la part de votre OPCO, cela dépend de la taille de votre société, de l’OPCO auquel vous êtes rattaché et de la branche professionnelle à laquelle vous appartenez.

De même, les petites entreprises et les grandes sociétés n’ont pas exactement les mêmes obligations.

Le taux de contribution de la taxe d’apprentissage et de la formation professionnelle à verser dépend du nombre de salariés.

Si votre société a plus de 11 salariés, le montant de la contribution sera plus important.

Pour rappel, cela se calcule au niveau du remplissage du bordereau lors de la déclaration avant le paiement de la taxe d’apprentissage et de la formation professionnelle.

 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre expert-comptable ????